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Le contrat de partage d'honoraires




Date : 4 novembre 2017 de 9 h à 12 h
Durée : 3 heures
Type de cours : Théorique


DESCRIPTION DE COURS

Ce cours s’adresse aux dentistes qui pratiquent en cabinet privé. Il a pour but de brosser un tableau du cadre légal dans lequel s’inscrit le contrat de service qui encadre la relation entre le propriétaire du cabinet et le dentiste au pourcentage.

Il permettra au dentiste propriétaire ou au pourcentage de comprendre les éléments importants d’un contrat de partage des honoraires qu’ils peuvent être appelés à conclure. La structure juridique d’un tel contrat sera expliquée, ainsi que les particularités qui le composent. Les conséquences de ne pas respecter la structure juridique mise en place seront également abordées et une copie du contrat de service préparé par l’ACDQ à l’attention de ses membres, et utilisé par une grande partie de ces derniers, sera remise pour en examiner les principales dispositions. Enfin, seront discutés : les principes légaux dans l’état actuel du droit entourant la rédaction des clauses pénales, des clauses de non-concurrence et de non-sollicitation dans le but d’aider les parties au contrat à convenir de clauses valides.



OBJECTIFS DU COURS

Au terme de la formation, le participant sera en mesure de :

 

    • Connaître le fondement juridique du contrat de partage des honoraires;
    • Connaître les clauses essentielles que l’on retrouve dans le contrat de partage des honoraires;
    • Connaître les principes entourant la négociation et la rédaction des clauses restrictives (clauses de non-concurrence et de non-sollicitation)
    • Prendre conscience du statut particulier du dentiste à pourcentage et des clauses susceptibles d’affecter la qualification juridique du contrat.


CONFÉRENCIER(S)

Simon Roux

Simon Roux • LL. B.

MSimon Roux est diplômé en droit de l’Université du Québec à Montréal et est membre du Barreau du Québec depuis 2008. En 2011, il se joint à la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec. À titre de conseiller en relations de travail, puis de directeur de ce service, il a négocié plusieurs ententes collectives. Il a également exercé en pratique privée dans le domaine du droit civil et du droit du travail en matière de lésions professionnelles, ce qui l’a amené à faire de la représentation devant différents tribunaux. M Roux est présentement Directeur des services juridiques à l'ACDQ.





ADRESSE DU COURS

Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec (ITHQ)

Salon St-Louis, au 6e étage

3535 Rue Saint-Denis

Montréal, QC H2X 3P1

 

 

Un petit-déjeuner continental et une pause-café sont inclus.



INSCRIPTION

Samedi 4 novembre 2017, 9 h X 275,00 $ (Dentiste)